République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

Q 3677
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 26.01.2012
Q 3677 A
Objet clos le 19.04.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

Q 3677-A | 19 avril 2012 - 17h
Q-3677-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Vincent Maitre: « Cart@bonus » périmées : est-il envisagé de prolonger leur durée de validité ?